Les projet de SCoT a été arrêté par le Comité Syndical le 4 décembre 2018 et soumis à enquête publique du 9 avril au 17 mai 2019.

Monsieur Le Président de la commission d'enquête a adressé ses conclusions à Monsieur Le Président du PETR Val de Saône Vingeanne. La commission d'enquête a émis un avis favorable sur le projet de SCoT.

Le rapport de la commission d'enquête et ses conclusions sont téléchargeables en cliquant ici.