Schéma de Cohérence Territoriale

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Cependant, ce n’est pas un document «gravé dans le marbre» mais un outil « vivant » qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Le SCOT se doit d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. Ce document défini l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il abordera notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques…

Depuis 2014 les élus du Val de Saône Vingeanne ont souhaité initier cette démarche. Le périmètre du territoire SCOT se calque sur celui du PETR Val de Saône Vingeanne. Il se compose des communautés de communes du Val de Vingeanne, du Mirebellois, du Canton de Pontailler et d’Auxonne Val de Saône, soit au total 67 communes et plus de 35 000 habitants.

Le PETR Val de Saône Vingeanne est lauréat de l’appel à projet SCOT ruraux, initié par le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Etablir un SCOT est un chantier de grande envergure qui se déroulera pendant les 3 années à venir. Le PETR a ainsi confié la réalisation du SCOT au cabinet SIAMUrba associé à 4 cotraitants : AID Observatoire (économie / commerce), Acer Campeste (environnement), Aequilibrium conseil (communication / concertation) et Paillat Conti Bory (avocats).

Retrouvez la présentation des prestataires en téléchargeant le support de présentation du 8 juillet 2015 relatif à la réunion de lancement de l’étude.