PETR Val de Saône Vingeanne

Qu'est ce que c'est ?

 

 

Le contexte institutionnel nous encourage à évoluer vers un territoire de projets d’avantage structuré : le Pôle territorial.

Structure plus forte et avec plus de missions, pour la mise en œuvre de synergies locales et le portage de démarches de plus en plus lourdes et complexes.

Cette évolution est indispensable pour nos territoires au regard des contingences institutionnelles et orientations à venir, il est important que nous nous structurions pour répondre aux besoins locaux et à nos objectifs de développement.

Cette mutation désirée localement et soutenue par les services de la Préfecture est effective depuis la fin d’année 2014 pour être opérationnelle au 1er janvier 2015.

La création du PETR a conduit à l’évolution du syndicat mixte du SCOT qui a fusionné avec les compétences Pays. Le syndicat du SCOT créé en amont pour prétendre au soutien financier de l’appel à projet national « SCoT ruraux », pour lequel nous sommes lauréats. 

 Extrait de la loi MAPAM