Le rôle du pôle

1 Elaboration d’un projet de territoire

  • Validation d’un projet de territoire centré sur le renforcement de l'attractivité,
  • Mise en oeuvre en partenariat avec les acteurs locaux,
  • Association des partenaires institutionnels et techniques,
  • Il est soumis pour avis à la conférence des maires et au conseil de développement,
  • Approbation par les organes délibérant qui composent le PETR
  • Le projet définit les conditions en matière de développement matière de développement et d’aménagement du territoire et en précise les actions.

2 Mutualisation des services et des compétences

  • Le pôle et les EPCI peuvent se doter de services unifiés (article 5111-1-1 du CGCT),
  • Le pôle présente dans son rapport annuel, l’exécution du projet de territoire.
  • Il a la capacité juridique de réaliser des prestations pour ses membres (communes et communautés de communes) et de les facturer


    La contractualisation

  • Le pôle peut constituer le cadre de contractualisation (Etat, Europe, Région, Département). Il est reconnu par les différentes entités territoriales pour étudier les stratégies en termes de développement local et d’aménagement.

 Point important : le Pôle territoriale est une structure de contractualisation, de mutualisation et d’aménagement avec laquelle, les partenaires financiers conviendront d'accords financiers pour un territoire donné, sans chevauchement.

4 Le fonds mobilisables

Plusieurs types de crédits pourront être mobilisés :

  • Pour les dépenses de fonctionnement de la structure
  • Des dépenses de fonctionnement liées à ses missions
  • Dépenses d’investissements 
  • Des enveloppes dédiées pour soutenir les initiatives locales et privées en termes de fonctionnement et d’investissement.
  • Cotisation de ses membres
  • Contractualisation et Fonds sectoriels Etat/Région/Département
  • Appel à Manifestation d’Intérêt (Europe/Etat/Région/Département/autres)